La première partie de mon post est mot pour mot extrait du texte de loi. Donc, je pense que c'est exhaustif.
Dans une première réaction à propos de cette news, je pensais la commission influente. Le texte définit bien un pouvoir de décision mais nuancé.
Ce n'est pas la première fois que la commission propose l'extension de la perception des "droits voisins" à d'autres supports que ceux déjà définis.
Jusqu'à présent sans succès.
Je crois, ça n'engage que moi, qu'il y a bien contradiction d'intérêts au sein de la commission.
Cependant, je suis contre le principe même d'une telle commission.
[^] # Re: Circle is beautiful
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche Taxe sur les disques durs. Évalué à 3.
Dans une première réaction à propos de cette news, je pensais la commission influente. Le texte définit bien un pouvoir de décision mais nuancé.
Ce n'est pas la première fois que la commission propose l'extension de la perception des "droits voisins" à d'autres supports que ceux déjà définis.
Jusqu'à présent sans succès.
Je crois, ça n'engage que moi, qu'il y a bien contradiction d'intérêts au sein de la commission.
Cependant, je suis contre le principe même d'une telle commission.