Donc effectivement, cette commission a un véritable pouvoir de décision mais, il y a un représentant de l'état, les sociétés d' auteurs, les industriels producteurs de support.
Donc une commission qui réunit des représentants d'intérêts contradictoires.
Si la liste que tu nous en fais est exhaustive, je ne
suis pas sûr que ces intérêts soient si contradictoires. De plus, comme d'habitude, les représentants auront certifié leur propre représentativité, c'est plus simple.
[^] # Circle is beautiful
Posté par Moby-Dik . En réponse à la dépêche Taxe sur les disques durs. Évalué à 2.
Donc une commission qui réunit des représentants d'intérêts contradictoires.
Si la liste que tu nous en fais est exhaustive, je ne
suis pas sûr que ces intérêts soient si contradictoires. De plus, comme d'habitude, les représentants auront certifié leur propre représentativité, c'est plus simple.