Je ne pense pas que la commission Brun Buisson ait la possibilité d'édicter une loi. Sans doute, elle peut se prononcer par vote pour proposer de nouvelles redevances afin d'acquitter les droits d'auteur.
Le gouvernement en cette période électorale passera-t-il un décret instaurant une nouvelle taxe ?
Ne soyons pas naïfs, d'importantes actions de lobying, la commission sus-nommée y est très sensible, de la part d'acteurs économiques (majors des médias, sociétés de droits d'auteur, producteurs, ...) font monter la pression pour trouver de nouvelles sources de revenus.
Ils sont ceux qui tentent de verrouiller à leur profit les "contenus" quelquesoit les supports.
# Qui fait la loi ?
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche Taxe sur les disques durs. Évalué à 9.
Je ne pense pas que la commission Brun Buisson ait la possibilité d'édicter une loi. Sans doute, elle peut se prononcer par vote pour proposer de nouvelles redevances afin d'acquitter les droits d'auteur.
Le gouvernement en cette période électorale passera-t-il un décret instaurant une nouvelle taxe ?
Ne soyons pas naïfs, d'importantes actions de lobying, la commission sus-nommée y est très sensible, de la part d'acteurs économiques (majors des médias, sociétés de droits d'auteur, producteurs, ...) font monter la pression pour trouver de nouvelles sources de revenus.
Ils sont ceux qui tentent de verrouiller à leur profit les "contenus" quelquesoit les supports.
Des noms ? Bah, vous les connaissez !