Si tu déposes tes oeuvres à la SACEM (j'imagine que c'est pareil pour la SABAM), tu leur laisses gérer tes droits d'auteur.
C'est eux qui redistribue la taxe de la copie privé, et les taxe lors de diffusion publique. C'est eux aussi qui vont au proces si un producteur de musique utilise ton oeuvre sans payer.
off :Donc, la SACEM s'oppose souvent au majors. C'est plus un syndicat d'auteur/compositeur, qu'un bras armées des majors au contraire.
Donc, si tu fais une représentation publique tu payes la SACEM. En France, je ne crois pas que la SACEM propose un protection pour des oeuvres libres, c'est tout simplement pas prévus. Cela a eu des conséquences désastreuses avec des gens qui diffusait leur propre musique sur internet, qui devait payer la SACEM pour chaque téléchargement !
En plus, il me semble que tu ne peux pas choisir les oeuvres que tu fais défendre par la SACEM, c'est du tout ou rien. En plus, la SACEM dispose en france d'une sorte de de monopole de fait.
# le système :
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au message Musique Libre et Sabam. Évalué à 2.
C'est eux qui redistribue la taxe de la copie privé, et les taxe lors de diffusion publique. C'est eux aussi qui vont au proces si un producteur de musique utilise ton oeuvre sans payer.
off :Donc, la SACEM s'oppose souvent au majors. C'est plus un syndicat d'auteur/compositeur, qu'un bras armées des majors au contraire.
Donc, si tu fais une représentation publique tu payes la SACEM. En France, je ne crois pas que la SACEM propose un protection pour des oeuvres libres, c'est tout simplement pas prévus. Cela a eu des conséquences désastreuses avec des gens qui diffusait leur propre musique sur internet, qui devait payer la SACEM pour chaque téléchargement !
En plus, il me semble que tu ne peux pas choisir les oeuvres que tu fais défendre par la SACEM, c'est du tout ou rien. En plus, la SACEM dispose en france d'une sorte de de monopole de fait.
"La première sécurité est la liberté"