Trouvé sur linuxfr-france.org.invalid un récapitulatif des positions des partis français par rapport au brevets logiciels et au libre :
"SPÉCIAL ÉLECTIONS
Positions des formations politiques sur le logiciel libre et sur la brevetabilité des logiciels"
# Positions des partis français
Posté par tomazi . En réponse à la dépêche Réponse autorités françaises à la proposition de directive brevets logiciels. Évalué à 3.
"SPÉCIAL ÉLECTIONS
Positions des formations politiques sur le logiciel libre et sur la brevetabilité des logiciels"
http://www.linuxfr-france.org.invalid/~cphil/election2002.html(...)