Re: Hum

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[^] # Re: Hum

Posté par Mouns le 18 décembre 2005 à 22:36. En réponse au message La boutique est morte, vive la boutique. Évalué à 2.

ah ?

http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=11636&tpl_id=1(...)
http://www.netpme.fr/creation-entreprise/258-la-responsabili(...)

cela me dit le contraire.

le risque au civil est assurable ( au meme titre qu'une assurance civile individuelle ). le risque penal ou administratif est total à l'encontre de la gérance ( total dans le cadre du risque defini par la loi ).