Il nous manque les attendus du jugement et la forme de la page incriminé, il existe le même problème avec les revues de presse :
Une société a été condamné pour avoir fait une revue de presse qui consistait en la photocopie d'une série d'article. Cela a été considéré comme la reprographie des articles sans valeur ajoutée et sans dédommagement des auteurs.
Ceci ne condamne pas les revues de presse où des articles ou extraits d'articles sont cités avec des commentaires d'accompagement.
Dans le cas du site, j'espère qu'il y a cette subtilité, le condamné a fait une page bête et méchante avec une liste de lien sur des morceaux de musique, il l'aurait fait en racontant pour chacune d'elle pourquoi il l'avait sélectionnée cela aurait peut-être été différents.
Si les attendus du jugement sont dans ce sens alors nous n'avons pas de soucis à nous faire sinon la fin de linuxfr.org serait proche :-)
# Citation vs Liste, cas de la revue de presse
Posté par Mes Zigues . En réponse à la dépêche Les liens sont illégaux. Évalué à 1.
Une société a été condamné pour avoir fait une revue de presse qui consistait en la photocopie d'une série d'article. Cela a été considéré comme la reprographie des articles sans valeur ajoutée et sans dédommagement des auteurs.
Ceci ne condamne pas les revues de presse où des articles ou extraits d'articles sont cités avec des commentaires d'accompagement.
Dans le cas du site, j'espère qu'il y a cette subtilité, le condamné a fait une page bête et méchante avec une liste de lien sur des morceaux de musique, il l'aurait fait en racontant pour chacune d'elle pourquoi il l'avait sélectionnée cela aurait peut-être été différents.
Si les attendus du jugement sont dans ce sens alors nous n'avons pas de soucis à nous faire sinon la fin de linuxfr.org serait proche :-)