Mmm, t'est pas très optimiste... Les juges sont des gens ouverts, mais ils ne sont pas omniscients. Ils font appel pour ces cas délicats à des "experts" ou "consultants". Ceux-ci sont biberonnés à la philosophie Gro$ofs et $ACEM, et payés pas ces mêmes agents...
De plus, si un mec intitule son site "mP3Z àZ tElEcHaRgEzZz" avec un ensemble de liens vers les morceaux illégaux bien détaillés, sans qu'on puisse vérifier si les morceaux ne sont pas d'ailleurs implantés dans divers points du monde par sa volonté personnelle et privée ;-) alors la volonté de violer la loi est manifeste.
Nous avons donc:
- une rêgle violée,
- un élément materiel (le site),
- un élément moral (l'intention delictuelle),
donc un délit,
donc une condamnation,
C.Q.F.D. !
Je trouve même que les juges ont bien intégré la dimension immaterielle et outre-frontières de l'internet!
Maintenant, le vrai problème des liens, c'est que certains voudraient faire interdire le lien vers des sites tiers sans accord du propriétaire du site "lié", ceci pour évidemment le faire payer! Et ça c'est annormal, car c'est une citation!
[^] # Re: Allez courage
Posté par Ano . En réponse à la dépêche Les liens sont illégaux. Évalué à 1.
De plus, si un mec intitule son site "mP3Z àZ tElEcHaRgEzZz" avec un ensemble de liens vers les morceaux illégaux bien détaillés, sans qu'on puisse vérifier si les morceaux ne sont pas d'ailleurs implantés dans divers points du monde par sa volonté personnelle et privée ;-) alors la volonté de violer la loi est manifeste.
Nous avons donc:
- une rêgle violée,
- un élément materiel (le site),
- un élément moral (l'intention delictuelle),
donc un délit,
donc une condamnation,
C.Q.F.D. !
Je trouve même que les juges ont bien intégré la dimension immaterielle et outre-frontières de l'internet!
Maintenant, le vrai problème des liens, c'est que certains voudraient faire interdire le lien vers des sites tiers sans accord du propriétaire du site "lié", ceci pour évidemment le faire payer! Et ça c'est annormal, car c'est une citation!