Tu mets le doigt sur le problème. L'OEB profite de cet argument pour valider n'importe quel brevet il s'en foute si contestation il y a c'est aux tribunaux de trancher. Resultat l'OEB touche les sous, les entreprises sont obligées de se battre aux tribunaux qui sont de + en + engorgés par se genre de bétises et c'est finalement les contribuables qui paye et font les frais de ces procèdures. Conclusion l'OEB s'en met plein les fouilles, qqsoit le brevet plus elle valide plus elle touche et s'en fout royal parce que de toute façon elle ne débourse pas un kopeck en cas de litige (relevé dans un document de brevet de l'INPI : <<La validité d'un brevet relève uniquement de l'appréciation des tribunaux.>>). Un brevet c'est comme un permis de construire Français, c'est soit disant pour garantir le bon fondement mais n'engage aucune responsabilité de la par du délivreur (voir AZF toulouse, comment à-t-on pu délivrer des permis de construction autour d'une cevezzo <- comme ça?) bref... c'est une TAXE point barre. Qu'c'est beau la merdocratie!
[^] # Re: Antériorité
Posté par françois leblanc . En réponse à la dépêche APT, rpmi et autres brevetés ?. Évalué à 5.