en lisant les commentaires je me rends compte que vous croyez que le dmca ce n'est que pour les usa... mais voyez-vous:
d'une part on peut faire appliquer une décision de justice américaine en France... mais c'est compliqué et relativement protégé, ce n'est pas le problème le plus important
mais surtout, la directive européenne sur la société de l'information de mai 2001 comprend des dispositions identiques au dmca, heureusement, la commission européenne a ajouté des exceptions et des possibilités de contournement optionnelles que les Etats peuvent ajouter au cas par cas en transposant la directive dans leur droit national...
... mais il y'a un gros lobbying pour empécher la transposition de ces exceptions en droit francais, elles ne sont qu'optionnelles et dans le pire des cas on va se retrouver avec un dmca francais sans les exceptions qui étaient accordées auparavant (copie privée, décompilation, tout ca...) et sans le "fair use" américain qui devrait permettre de contourner le dmca...
soyez vigilants bordels, ayez un peu de conscience politique!
# le dmca c'est AUSSI pour la France les gars!!!!
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Le projet BNETD stoppé. Évalué à 10.
d'une part on peut faire appliquer une décision de justice américaine en France... mais c'est compliqué et relativement protégé, ce n'est pas le problème le plus important
mais surtout, la directive européenne sur la société de l'information de mai 2001 comprend des dispositions identiques au dmca, heureusement, la commission européenne a ajouté des exceptions et des possibilités de contournement optionnelles que les Etats peuvent ajouter au cas par cas en transposant la directive dans leur droit national...
... mais il y'a un gros lobbying pour empécher la transposition de ces exceptions en droit francais, elles ne sont qu'optionnelles et dans le pire des cas on va se retrouver avec un dmca francais sans les exceptions qui étaient accordées auparavant (copie privée, décompilation, tout ca...) et sans le "fair use" américain qui devrait permettre de contourner le dmca...
soyez vigilants bordels, ayez un peu de conscience politique!