Les programmes informatiques en tant que tels ne pourront pas être brevetés selon la proposition, ni les méthodes pour l'exercice d'activités économiques ("business methods") qui sont fondées sur des idées technologiques existantes et les appliquent, par exemple, en matière de commerce électronique. Ces programmes continueront, le cas échéant, d'être protégés par le droit d'auteur ou le régime de confidentialité.
Donc les menances directes qui pesaient sur les logiciels libres semblent momentanément écartées. Mais il ne s'agit pour l'instant que d'une proposition. Il faut donc rester vigilant quant à la rédaction finale de ce texte.
# Bon, on se calme et on reste vigilants !
Posté par TyrandO . En réponse à la dépêche Brevets logiciels: Découverte d'une collusion entre la BSA et la Commission Européenne. Évalué à 5.
Les programmes informatiques en tant que tels ne pourront pas être brevetés selon la proposition, ni les méthodes pour l'exercice d'activités économiques ("business methods") qui sont fondées sur des idées technologiques existantes et les appliquent, par exemple, en matière de commerce électronique. Ces programmes continueront, le cas échéant, d'être protégés par le droit d'auteur ou le régime de confidentialité.
Donc les menances directes qui pesaient sur les logiciels libres semblent momentanément écartées.
Mais il ne s'agit pour l'instant que d'une proposition. Il faut donc rester vigilant quant à la rédaction finale de ce texte.