documents de la CE datés du 20/02/2002

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# documents de la CE datés du 20/02/2002

Posté par pappy le 20 février 2002 à 18:53. En réponse à la dépêche Brevets logiciels: Découverte d'une collusion entre la BSA et la Commission Européenne. Évalué à 4.

La CE a mis en place une page spéciale consacrée à cette question :
http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/index.htm(...)

Les deux premiers documents sont datés d'aujourd'hui. J'ai bien essayé des les lire ... mais c'est très chiant à la fin de la journée ;-/

Pour un résumé plus ou moins valide de la situation :

http://fr.news.yahoo.com/020220/7/2hpfr.html(...)