Les principaux griefs contre les brevets logiciels d'après eurolinux sont qu'ils sont nuisibles à l'inovation et à la competition.
Bon, autant vous le dire tout de suite, je suis en phase de reflexion, et ceux qui veulent se joindre à moi...
imaginons que l'on remplace:
"les brevets européens sont délivrés pour les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle"
par:
"les brevets européens sont délivrés pour les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et une d'application industrielle"
Cela signifie que quelqu'un qui depose un brevet DOIT en faire une application industrielle.
En d'autres termes :
- je ne peux plus déposer de brevet pour faire barage/couler un concurant à quelqu'un.
- mon brevet etant associé a une application industrielle, je ne peux pas poser un brevet general qui n'a souvent rien de nouveau ou d'inventif.
Comment l'appliquer:
- je dépose un brevet en m'engageant à faire preuve de moyens (temps ou argent ou personnes ) pour faire l'application industrielle associée. ( avec une date limite )
- à cette date:
- soit je suis clean et j'obtient le brevet pour un durée lambda.
- soit le brevet tombe dans le domaine publique.
On peut dire qu'il faut une structure pour evaluer/verifier. Elle est dejà existante.
Conséquences:
- plus de brevets "generaux"
- si je suis une grosse boite, je DOIS developper.
- si je suis une petite boite, les grosses ont franchement interêt à passer un accord avec moi.
- si je suis dans la communauté du libre et que le projet interesse, je n'aurais pas de mal a prouver que j'en fais une application industrielle vu le mode de dev du logiciel libre. Et comme je suis l'auteur du soft, je peux le mettre sous la licence que je veux.
Bref, on ne peut plus dire que cela nuit à l'innovation ou à la concurence au contraire.
En revanche il semble que cela soit nuisible aux logiciels libres...
Il faut visiblement traiter le logiciel libre comme un cas particulier.
Les logiciels libres peuvent-ils etre au-dessus des brevets ( à des fin d'interop par exemple ) ?
Si c'est le cas, quels avantages une société a à poser un brevet ?
# Une piste
Posté par Gloo . En réponse à la dépêche La CE rend publique sa proposition sur les brevets. Évalué à 1.
Bon, autant vous le dire tout de suite, je suis en phase de reflexion, et ceux qui veulent se joindre à moi...
imaginons que l'on remplace:
"les brevets européens sont délivrés pour les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle"
par:
"les brevets européens sont délivrés pour les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et une d'application industrielle"
Cela signifie que quelqu'un qui depose un brevet DOIT en faire une application industrielle.
En d'autres termes :
- je ne peux plus déposer de brevet pour faire barage/couler un concurant à quelqu'un.
- mon brevet etant associé a une application industrielle, je ne peux pas poser un brevet general qui n'a souvent rien de nouveau ou d'inventif.
Comment l'appliquer:
- je dépose un brevet en m'engageant à faire preuve de moyens (temps ou argent ou personnes ) pour faire l'application industrielle associée. ( avec une date limite )
- à cette date:
- soit je suis clean et j'obtient le brevet pour un durée lambda.
- soit le brevet tombe dans le domaine publique.
On peut dire qu'il faut une structure pour evaluer/verifier. Elle est dejà existante.
Conséquences:
- plus de brevets "generaux"
- si je suis une grosse boite, je DOIS developper.
- si je suis une petite boite, les grosses ont franchement interêt à passer un accord avec moi.
- si je suis dans la communauté du libre et que le projet interesse, je n'aurais pas de mal a prouver que j'en fais une application industrielle vu le mode de dev du logiciel libre. Et comme je suis l'auteur du soft, je peux le mettre sous la licence que je veux.
Bref, on ne peut plus dire que cela nuit à l'innovation ou à la concurence au contraire.
En revanche il semble que cela soit nuisible aux logiciels libres...
Il faut visiblement traiter le logiciel libre comme un cas particulier.
Les logiciels libres peuvent-ils etre au-dessus des brevets ( à des fin d'interop par exemple ) ?
Si c'est le cas, quels avantages une société a à poser un brevet ?
toute critique constructive...