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Posté par Code34 le 21 février 2002 à 18:49. En réponse à la dépêche La CE rend publique sa proposition sur les brevets. Évalué à 0.
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[^] # Re: cette proposition est incohérente
Posté par Code34 . En réponse à la dépêche La CE rend publique sa proposition sur les brevets. Évalué à 0.
si un texte comme ça est légiféré ça serait bien surprenant [..]
c est marrant de voir comment on parle du vent avec des jargons juridiques.
Je ne m inquiète pas les juristes européens feront preuves de discernement.
@++
Code34