Tu n'as pas l'air d'avoir bien compris. Prenons un exemple. Imanginons, que je suis une petite PME qui développe un soft innovant que je commercialise sans violer de brevet.
Une grosse société n'apprécie pas et me colle un procès en disant que je viole un brevet. Comment je fais pour me défendre si j'ai pas les moyens de payer le procès ? Pourtant je n'ai pas enfrein la loi.
D'autant qu'actuellement les brevets sont acceptés sans vérifier l'antériorié, qui est vérifiée lors du procès, c'est à dire lorsque j'ai déja déposé le bilan parce que je peux pas suivre le procès au niveau financier.
[^] # Re: Laissez faire: NON!
Posté par Aurélien Jarno (site web personnel) . En réponse à la dépêche La CE rend publique sa proposition sur les brevets. Évalué à 3.
Une grosse société n'apprécie pas et me colle un procès en disant que je viole un brevet. Comment je fais pour me défendre si j'ai pas les moyens de payer le procès ? Pourtant je n'ai pas enfrein la loi.
D'autant qu'actuellement les brevets sont acceptés sans vérifier l'antériorié, qui est vérifiée lors du procès, c'est à dire lorsque j'ai déja déposé le bilan parce que je peux pas suivre le procès au niveau financier.