tu as le droit d'exploiter à titre personnel n'importe quel brevet sans demander de licence à personne. Mais pour cela il ne faut pas que tu diffuses ton travail. Ton travail doit rester chez toi, et d'ailleurs si tu n'en parles pas, personne ne le saura.
La condition est donc simple, si tu diffuses ton boulot, libre ou pas, payant ou pas, tu dois t'assurer de ne pas enfreindre le droit, et le droit du commerce en particulier.
[^] # Re: Laissez faire: NON!
Posté par poil oq . En réponse à la dépêche La CE rend publique sa proposition sur les brevets. Évalué à -1.
La condition est donc simple, si tu diffuses ton boulot, libre ou pas, payant ou pas, tu dois t'assurer de ne pas enfreindre le droit, et le droit du commerce en particulier.
Je ne comprends pas que cela vous gène.