Il me semble qu'en France, tu as même le droit de faire de l'ingénieurie renversée :oD si cette personne n'a pas developpé l'encodeur/decodeur pour ta "plate-forme" (matériel ou logiciel) OU s'il ne veut pas te communiquer les spécifications suffisantes permettant de developper un programme compatible avec le sien.
Alors le brevet et le droit au reverse-engineering, est-ce bien compatible ?
[^] # Et le reverse-engineering en France ??
Posté par Mathieu Millet . En réponse à la dépêche La CE rend publique sa proposition sur les brevets. Évalué à 5.
Alors le brevet et le droit au reverse-engineering, est-ce bien compatible ?
Quelqu'un specialiste en droit pour confirmer ?