"un délai de trois ans suivant l'entrée en vigueur de la directive concernant l'incidence des inventions mises en oeuvre par ordinateur sur l'innovation"
C'est vraiment degueulasse de mettre un truc comme ca alors que l'etude d'impact ils peuvent deja en avoir sur ce qui se passe aux us et la ou les brevets logiciels sont en place. Il existe des etudes qui montrent que c'est mauvais pour l'innovation alors pourquoi faire semblant et dire dans 3 ans on regardera.
[^] # Re: Y'a pas que du mauvais...
Posté par Alphonse Oncle . En réponse à la dépêche La CE rend publique sa proposition sur les brevets. Évalué à 6.
C'est vraiment degueulasse de mettre un truc comme ca alors que l'etude d'impact ils peuvent deja en avoir sur ce qui se passe aux us et la ou les brevets logiciels sont en place. Il existe des etudes qui montrent que c'est mauvais pour l'innovation alors pourquoi faire semblant et dire dans 3 ans on regardera.