Je suis d'accord !
Cela sent la grosse embrouille : il n'y a pas d'exemple ni rien de réellement concret.
Par exemple, il exclu la bevabilité d'un algorithme en disant que seule une application cité pourra être breveté. Il soutienne que l'application d'un algo peut servir dans de nombreux cas et seul qq cas peuvent être breveté.
(cf.mais mon exemple plus bas :"Re: "algorithme", vu par la directive" )
Or connaissez-vous beaucoup d'algo qui n'ait pas un dommaine d'application suffisament généraliste pour que le brevet puisse toujours s'appliquer (genre traitement du signal pour les iDCT, le copier-coler pour les éditeur de texte,...)
[^] # Re: breveter un logiciel? C'est pas ca le pire!!!
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche La CE rend publique sa proposition sur les brevets. Évalué à 10.
Cela sent la grosse embrouille : il n'y a pas d'exemple ni rien de réellement concret.
Par exemple, il exclu la bevabilité d'un algorithme en disant que seule une application cité pourra être breveté. Il soutienne que l'application d'un algo peut servir dans de nombreux cas et seul qq cas peuvent être breveté.
(cf.mais mon exemple plus bas :"Re: "algorithme", vu par la directive" )
Or connaissez-vous beaucoup d'algo qui n'ait pas un dommaine d'application suffisament généraliste pour que le brevet puisse toujours s'appliquer (genre traitement du signal pour les iDCT, le copier-coler pour les éditeur de texte,...)
nicO
"La première sécurité est la liberté"