• # sur logiciel non; sur procédé OUI

    Posté par (site web personnel) . En réponse à la dépêche La CE rend publique sa proposition sur les brevets. Évalué à 10.

    Sur une des mailing-liste de l'AFUL ou de l'APRIL,
    une personnes a lu en détails le document, et on ne parle jamais de brevet logiciel. L'auteur du document tourne toujours autour du "pot".
    Mais malheuresement, il parle de propriété intélectuelle sur des procédé, ce qui est PIRE!!!

    Je crois qu'une action sera inévitable si on veut se faire entendre...