Et d'ailleurs, pour donner plus d'info, la FAQ (dont le lien est donné dans la news) explique le cas Amazon:
"Cependant, un brevet avec le spectre de revendications qui a été accordé aux États-Unis aurait peu de chances dêtre considéré comme apportant une «contribution technique» dans lUE selon les termes de la directive proposée"
[^] # Re: breveter un logiciel? C'est pas ca le pire!!!
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche La CE rend publique sa proposition sur les brevets. Évalué à 10.
"Cependant, un brevet avec le spectre de revendications qui a été accordé aux États-Unis aurait peu de chances dêtre considéré comme apportant une «contribution technique» dans lUE selon les termes de la directive proposée"