Kitetoa a fait une reponse claire sur son forum des interrogations de ses lecteurs. Allez voir sur [url]http://www.kitetoa.com/_disc1/showthread.php3?threadid=225(...)[/url]
Donc pour resumer kitetoa a un sursis de cinq ans pour cette amende, mais Tati a ete deboute de sa plainte au civil. C'est donc un jugement mi-figue mi-raisin, qui pose le probleme de la liberte d'expression, ici sujette a la menace du paiement d'une amende. Ca laisse reveur et donne la porte ouverte aux rigolos de chez ZeBank ou Atos...
Notez que le juge a bien compris la technique, puisqu'il l'expliquait meme a l'avocate de Tati durant le proces !!!
Maintenant ce qui serait interessant (bien que theorique) c'est que les personnes dont les donnees personnelles n'ont pas ete assez protegees sur le site portent plainte a leur tour contre Tati.
# La reponse de kitetoa
Posté par zeb . En réponse à la dépêche kitetoa condamné. Évalué à 8.
Donc pour resumer kitetoa a un sursis de cinq ans pour cette amende, mais Tati a ete deboute de sa plainte au civil. C'est donc un jugement mi-figue mi-raisin, qui pose le probleme de la liberte d'expression, ici sujette a la menace du paiement d'une amende. Ca laisse reveur et donne la porte ouverte aux rigolos de chez ZeBank ou Atos...
Notez que le juge a bien compris la technique, puisqu'il l'expliquait meme a l'avocate de Tati durant le proces !!!
Maintenant ce qui serait interessant (bien que theorique) c'est que les personnes dont les donnees personnelles n'ont pas ete assez protegees sur le site portent plainte a leur tour contre Tati.