• [^] # Re: la dans forum-blabla de Kitetoa...

    Posté par . En réponse à la dépêche kitetoa condamné. Évalué à 4.

    Fô pas mélanger le civil et le pénal...

    Au civil, on réclame des sous pour dommages et
    intérêts, pas de la tôle ni une amende. Tati a
    été débouté au civil. Fulldot. Exit Tati.

    C'est au pénal (le parquet) qu'on réclame de la
    taule et/ou des amendes.

    Mais bien que le procureur (le parquet) ait dit
    que l'infraction n'était pas constituée, le juge
    leur colle 1000 nouvelles/nouvelles balles
    d'amende avec sursis.

    C'est ça qui est bizarre autant qu'étrange...