Non, le type a fait un procès à son FAI qui lui avait coupé son compte pour cause de spamming.
Le juge a constaté que sa procédure était non fondée car le spam était explicitement interdit par les conditions générales du FAI, donc la rupture du contrat n'avait rien d'abusif.
Mais il est vrai que le juge a glissé au passage que le spam était effectivement une nuisance.
[^] # Re: une remarque ?
Posté par gle . En réponse à la dépêche Un internaute français condamné pour spam. Évalué à 5.
Le juge a constaté que sa procédure était non fondée car le spam était explicitement interdit par les conditions générales du FAI, donc la rupture du contrat n'avait rien d'abusif.
Mais il est vrai que le juge a glissé au passage que le spam était effectivement une nuisance.