• # une remarque ?

    Posté par . En réponse à la dépêche Un internaute français condamné pour spam. Évalué à 9.

    juste pour dire que le gars n'a pas été condamné pour spam mais pour procédure abusive et qu'il voulait trainer en justie les FAI...

    Il n'a pas été comdanné pour spam... le spam est juste le prétexte pour valider sa procédure abusive..

    Maintenant est ce que l'on peut faire un racccourcci avec une "condannation pour spam" ?!?

    je ne suis pas juriste,je ne peux pas répondre.