Re: copies personelles

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[^] # Re: copies personelles

Posté par vjm le 13 février 2002 à 11:53. En réponse à la dépêche you buy it, you own it !. Évalué à 2.

Le coup du reverse engineering pour la copie ou l'interoperabilité ça existe mais pour les logiciels pas pour les oeuvres audio.

Voir les articles 5 et 6 de la Directive Européenne sur le Logiciel de 1991
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/lif/dat/1991/fr_391L0250.html(...)