je me trompe ou il est ecrit dans un texte de loi que tout utilisateur doit avoir le droit et la possibilitée de faire un copie personelle de 'sauvegarde'
est-ce que quelqu'un qui s'y connait en droit peu confirmer?
J'en sais pas beaucoup plus, mais une chose est sure : on a, au mieux, le droit de faire une copie de sauvegarde. Par contre, il n'y a aucune obligation pour le fournisseur de donner un moyen de le faire. C'est assez normal, ils ne s'occupent que de leur produit.
Et il s'agit de sauvegardes. Pas d'une copie pour écouter ailleurs. (meme si c'est très douteux comme principe)
[^] # Re: copies personelles
Posté par #3588 . En réponse à la dépêche you buy it, you own it !. Évalué à 1.
est-ce que quelqu'un qui s'y connait en droit peu confirmer?
J'en sais pas beaucoup plus, mais une chose est sure : on a, au mieux, le droit de faire une copie de sauvegarde. Par contre, il n'y a aucune obligation pour le fournisseur de donner un moyen de le faire. C'est assez normal, ils ne s'occupent que de leur produit.
Et il s'agit de sauvegardes. Pas d'une copie pour écouter ailleurs. (meme si c'est très douteux comme principe)