on va même faire plus concret :)
Macromedia a breveté "une méthode pour dessiner une page web à l'aide d'un éditeur où l'utilisateur utilise l'interface du "glisser - déposer" ..."
personne d'autre ne pourra utiliser cette méthode (principe du WYSIWYG pour créer une page web). Toutes les personnes qui souhaitent l'utiliser doivent payer !
En revanche, avec seulement le copyright (droit d'auteur en francais), Macromedia ne peut pas t'inderdire d'utiliser cette méthode et de créer des logiciels WYSIWYG pour le web.
Sinon pour les brevets déposés à l'OEB (l'office européen des brevets), apparement c'est possible. J'ai pas très bien compris pourquoi.
Mais il me semble que tant que les logiciels ne sont pas brevetables, ceci ne sont tout simplement pas valides. Par exemple l'AFUL ne peux pas faire valoir son brevet sur la réduction du temps de travail tant que l'Europe n'aura pas tranché sur les brevets logiciels.
[^] # Re: pourquoi les brevets logiciels sont dangereux ?
Posté par tanguy_k (site web personnel) . En réponse à la dépêche Manifestation contre les brevets logiciels à la Linux Expo. Évalué à 10.