Sinon, si on ne veut pas publier son source, il reste l'enveloppe Soleau[1] pour prouver que l'on était le premier à avoir développé et ainsi ne pas tomber sous le coup d'un brevet posé par un autre ensuite.
D'un autre côté cela n'est pas forcément efficace, c'est juste une preuve d'antériorité.
Selon l'INPI, les programmes informatique ne sont pas des inventions[2] (mais sont des créations donc -> droits d'auteur [3])
[1] http://www.inpi.fr/inpi/html/infoprat/envsoleau/indexbis.htm
[2] http://www.inpi.fr/inpi/html/proteger/protinventions/protege_3.htm
[3] http://www.inpi.fr/inpi/html/propindust/droitauteur/droitauteurs.htm).
[^] # Re: pourquoi les brevets logiciels sont dangereux ?
Posté par Jean-Yves B. . En réponse à la dépêche Manifestation contre les brevets logiciels à la Linux Expo. Évalué à 10.