• [^] # Re: Ca tombe bien

    Posté par . En réponse à la dépêche Une loi sur la sécurité des logiciels. Évalué à 1.

    Oui, mais le logiciel est assimilé à un bien meuble (cf mon post plus haut sur la directive européenne), il y a donc aussi obligation de résultat et les clauses des CLUF en deviennent abusives.