C'est pas trop qu'il est illégal, mais plutôt qu'on le suive :
En effet, on ne peut se substituer à la loi (loi garantissant en France les droits du client à ce qu'un logiciel fonctionne) mais par contre, on peut mettre n'importe quoi, comme un CLUF, mais si quelqu'un suit ce CLUF, et bien, le but est atteint.
Admettons (hum, excusez-moi) que je vous demande de me cirer les pompes. Rien ne me l'interdit. Admettons alors que vous vous excutiez ! Rien ne vous y oblige, mais vous le faites. Et bien, on est bien dans la même configuration, non ?
Rien n'interdit de créer une licence qui dise "si vous utilisez ce soft, vous devez rester la main posée sur la tête, pendant le temps d'utilisation", mais je doute qu'elle soit suivie ...
BIEN QUE :
Toutes ces licences, GNU GPL ... Ne serait-elles pas soumises au même principe ?
A savoir qu'elles n'auraient qu'une valeur toute informelle, en France pour le moins ?
[^] # Re: Ce que fait le CLUF
Posté par nostromo . En réponse à la dépêche Une loi sur la sécurité des logiciels. Évalué à 1.
En effet, on ne peut se substituer à la loi (loi garantissant en France les droits du client à ce qu'un logiciel fonctionne) mais par contre, on peut mettre n'importe quoi, comme un CLUF, mais si quelqu'un suit ce CLUF, et bien, le but est atteint.
Admettons (hum, excusez-moi) que je vous demande de me cirer les pompes. Rien ne me l'interdit. Admettons alors que vous vous excutiez ! Rien ne vous y oblige, mais vous le faites. Et bien, on est bien dans la même configuration, non ?
Rien n'interdit de créer une licence qui dise "si vous utilisez ce soft, vous devez rester la main posée sur la tête, pendant le temps d'utilisation", mais je doute qu'elle soit suivie ...
BIEN QUE :
Toutes ces licences, GNU GPL ... Ne serait-elles pas soumises au même principe ?
A savoir qu'elles n'auraient qu'une valeur toute informelle, en France pour le moins ?