Il me semble qu'en France, un fournisseur est responsable du bon fonctionnement de son produit en fonction de la destination de celui-ci (obligation de résultat dans le contrat). Donc, si un produit est sensé être sécurisé (qu'il incorpore un mécanisme de sécurité), on doit pouvoir se retourner contre l'éditeur du logiciel en cas de faille.
Si il y a un avocat dans la salle, ce serait bien qu'il se prononce.
[^] # Re: Et les logiciels libres ?
Posté par DPhil . En réponse à la dépêche Une loi sur la sécurité des logiciels. Évalué à 10.
Si il y a un avocat dans la salle, ce serait bien qu'il se prononce.