Re: Puisqu'on en est à parler des abus...

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[^] # Re: Puisqu'on en est à parler des abus...

Posté par Anonyme le 14 janvier 2002 à 13:46. En réponse à la dépêche Le Top 15 des Etats liberticides. Évalué à 3.

Il y a justement eu saisine du conseil constitutionnel concernant la LSQ... qu'il n'a pas invalidée...