Le "probleme" du Conseil Constitutionnel, c'est qu'il ne se saisit pas tout seul.
Il faut 60 deputes pour le faire.
La droite a trouve fastoche 60 deputes pour faire chier le gvt sur cette loi des licenciements ( et meme si je suis de gauche, je suis plutot d'a`c avec eux sur ce point la), elle n'allait pas le saisir pour la LSQ, car elle aurait sans aucun doute ete censuree, alors que la droite est 100% d'accord avec elle.
Tout ceci n'est que de la politique. Pas du droit.
[^] # Re: Puisqu'on en est à parler des abus...
Posté par Eddy . En réponse à la dépêche Le Top 15 des Etats liberticides. Évalué à 0.
Il faut 60 deputes pour le faire.
La droite a trouve fastoche 60 deputes pour faire chier le gvt sur cette loi des licenciements ( et meme si je suis de gauche, je suis plutot d'a`c avec eux sur ce point la), elle n'allait pas le saisir pour la LSQ, car elle aurait sans aucun doute ete censuree, alors que la droite est 100% d'accord avec elle.
Tout ceci n'est que de la politique. Pas du droit.