la directive du mai 2001 sur certains aspects de la société de l'information (ou eucd) est un joyeux foutoir fruit des lobbyistes mais tout de même...
le droit à la copie privé est toujours dedans (mais de façon optionnelle... c'est un peu compliqué)
et la partie anti-contournement du eucd ne permet pas aux possesseurs de droit d'auteurs de porter atteinte aux exceptions au droit d'auteur dont bénéficient les utilisateurs...
CA c'est l'interprétation de l'auteur de la directive lui-même!
mais vous pouvez voir d'autres interprétations où toutes les exceptions sont négociables... ca c'est la position française de la doctrine pour l'instant...
# attention... la situation en europe est différente malgré tout
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Légalisation de la gravure de CD pour les particuliers. Évalué à 10.
la directive du mai 2001 sur certains aspects de la société de l'information (ou eucd) est un joyeux foutoir fruit des lobbyistes mais tout de même...
le droit à la copie privé est toujours dedans (mais de façon optionnelle... c'est un peu compliqué)
et la partie anti-contournement du eucd ne permet pas aux possesseurs de droit d'auteurs de porter atteinte aux exceptions au droit d'auteur dont bénéficient les utilisateurs...
CA c'est l'interprétation de l'auteur de la directive lui-même!
mais vous pouvez voir d'autres interprétations où toutes les exceptions sont négociables... ca c'est la position française de la doctrine pour l'instant...