AMHA, un accès par mot de passe doit etre considéré comme un écrit privé.
Lors de la mise en ligne, il s'agit alors d'un article publiquement accéssible -> Hop ! on suit alors la loi sur la liberté de la presse.
Ceci étant, je reste sceptique sur l'imunité légale lors de la protection par mot de passe, à partir du moment ou des personnes autres que l'auteur peuvent lire l'article. Pourquoi ? On peut tjrs se faire incupler pour propos diffamatoires dans une soirée privée, car la réputation peut etre altérée... Par extrapolation, peut-être que c'est pareil.
Ceituna !
PS : Je vais me mettre à des études de droit pour ne plus dire de conneries ;#
[^] # Re: Re : Oui... mais où ?
Posté par ceituna . En réponse à la dépêche Internet : un régime de liberté calqué sur la presse traditionnelle ?. Évalué à 10.
Lors de la mise en ligne, il s'agit alors d'un article publiquement accéssible -> Hop ! on suit alors la loi sur la liberté de la presse.
Ceci étant, je reste sceptique sur l'imunité légale lors de la protection par mot de passe, à partir du moment ou des personnes autres que l'auteur peuvent lire l'article. Pourquoi ? On peut tjrs se faire incupler pour propos diffamatoires dans une soirée privée, car la réputation peut etre altérée... Par extrapolation, peut-être que c'est pareil.
Ceituna !
PS : Je vais me mettre à des études de droit pour ne plus dire de conneries ;#