Oui, si on peut le prouver.
Car la question de la durée de publication ne se pose que lorsqu'il y a plainte en diffamation.
Voir le procès d'un ponte du FN qui porta plainte contre l'association Voltaire et gagna provisoirement alors que l'article paru sur le net datait de plus d'un an.
Voir aussi, un procès pour incitation à la haine raciale dit l'affaire Costes que des associations portèrent contre un artisticule insignifiant et provocateur.
[^] # Re: Méthode simple pour publier la vérité sur Danone, TotalElf et les autres...
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche Internet : un régime de liberté calqué sur la presse traditionnelle ?. Évalué à 6.
Car la question de la durée de publication ne se pose que lorsqu'il y a plainte en diffamation.
Voir le procès d'un ponte du FN qui porta plainte contre l'association Voltaire et gagna provisoirement alors que l'article paru sur le net datait de plus d'un an.
Voir aussi, un procès pour incitation à la haine raciale dit l'affaire Costes que des associations portèrent contre un artisticule insignifiant et provocateur.