L'avocat pourra surement objecter que l'article "caché" n'était pas réellement publié puisqu'il n'y avait aucune volonté de le faire lire.
Il pourra éventuellement montrer que si des gens l'ont bien lu à ce moment là, il s'agissait d'une première cible, et que l'élargissement de la cible lors de la publicité massive correspondait à une republication.
A mon avis, si tu tiens à contourner cette loi, il faut être plus subtile.
[^] # De l'esprit des lois...
Posté par Mokona . En réponse à la dépêche Internet : un régime de liberté calqué sur la presse traditionnelle ?. Évalué à 10.
Il pourra éventuellement montrer que si des gens l'ont bien lu à ce moment là, il s'agissait d'une première cible, et que l'élargissement de la cible lors de la publicité massive correspondait à une republication.
A mon avis, si tu tiens à contourner cette loi, il faut être plus subtile.