une question toute conne ...
pour un article ou sujet qui est publié sur papier et qui paraît, ça ne me paraît pas trop dur de trouver la date de publication du dit document .
Mais dans le cas d'un doc électronique, à l'heure où contrefaçon/rip/defacement sont quand même bien répandus, que croiront les juges ?
les dires du plaignant, du défendant, des logs ?
si cette mesure a l'air convenable, je ne vois pas trop ce qu'elle donnera réellement ...
# précision
Posté par SUrOB . En réponse à la dépêche Internet : un régime de liberté calqué sur la presse traditionnelle ?. Évalué à 10.
pour un article ou sujet qui est publié sur papier et qui paraît, ça ne me paraît pas trop dur de trouver la date de publication du dit document .
Mais dans le cas d'un doc électronique, à l'heure où contrefaçon/rip/defacement sont quand même bien répandus, que croiront les juges ?
les dires du plaignant, du défendant, des logs ?
si cette mesure a l'air convenable, je ne vois pas trop ce qu'elle donnera réellement ...