Re: Festoyez on fait les lois

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[^] # Re: Festoyez on fait les lois

Posté par Alix Guillard le 29 décembre 2001 à 16:36. En réponse à la dépêche Le stockage des données de connexion validée par le Conseil constitutionnel. Évalué à -2.

Autre insistance du calendrier, la chambre des députés va être en vacances entre mars et mai pour cause de campagne.

Alors si la loi est discutée pendants des mois, elle risque de ne pas passer. d'où surement une décision plutôt souple du conseil constitutionnel.