• [^] # Re: Patrimoine commun

    Posté par . En réponse à la dépêche Le non-respect du droit des contenus numériques bloquera votre PC. Évalué à 3.

    rien n'empèche que dans beaucoup d'années

    ... dans beaucoup d'années le brevet sera tombé ... car (heureusement ?) un brevet n'est pas éternel. En fonction de ce que tu paies, ton boulot tombe dans le domaine public dans plus ou moins longtemps, mais il finit par y tomber !

    Enfin, si un jour ça existe ce genre de chose, ce sera de la vente forcée, et c'est interdit en France.