Le dépot des marques et noms de sociétés en France est fait auprès de l'INPI. Le dépot se fait sur un secteur d'activité donné, ou plusieurs (mais plus cher), et sur la France ou à l'International (mais là aussi plus cher).
Les secteurs alimentaires (crèmes dessert), fournitures de bureau ou luxe et produits d'higyène n'ayant pas d'intersection, le triple dépôt de la marque que tu citais est donc possible. CQFD.
En outre, la recherche d'antériorité est sous la responsabilité du déposant. Valà...
[^] # Re: C'est pas le problème
Posté par DotNETfr . En réponse à la dépêche Microsoft veut que Lindows change de nom. Évalué à 4.
Le dépot des marques et noms de sociétés en France est fait auprès de l'INPI. Le dépot se fait sur un secteur d'activité donné, ou plusieurs (mais plus cher), et sur la France ou à l'International (mais là aussi plus cher).
Les secteurs alimentaires (crèmes dessert), fournitures de bureau ou luxe et produits d'higyène n'ayant pas d'intersection, le triple dépôt de la marque que tu citais est donc possible. CQFD.
En outre, la recherche d'antériorité est sous la responsabilité du déposant. Valà...