Dans le cas dont tu parles, on se trouve (d'après le plaignant) dans une situation où un tier utilise à son profit la notoriété d'une marque qui ne lui apartient pas. Ce n'est pas un problème de contrefaçon.
C'est sur cette même base qu'un moteur de recherche avait été condamné parce qu'il considérait "playboy" synonyme de "sexe", et donc redirigeait vers des sites porno les visiteurs qui mettaient comme requete "playboy" au lieu de les rediriger sur le site de playboy.
Il faut bien voir qu'il y a plusieurs problèmes distincts :
* La contrefaçon de marque pure et dure, où théoriquement le défenseur est de mauvaise foi (s'il est effectivement condamné).
* La confusion de la part de public entre 2 marques. Il n'y a pas forcément de mauvaise fois de la part des détenteurs des marques respectives, cette confusion peut n'être qu'un simple constat : le public confond "bonjour" sur fond rouge et "salut" sur fond vert. C'était pas intentionnel, mais il faut bien résoudre le problème quand même.
* L'utilisation de la notoriété sans autorisation. ex ci-dessus (qui peut éventuellement être de l'escroquerie d'ailleurs).
[^] # Autre problème
Posté par peau chat . En réponse à la dépêche Microsoft veut que Lindows change de nom. Évalué à 6.
Dans le cas dont tu parles, on se trouve (d'après le plaignant) dans une situation où un tier utilise à son profit la notoriété d'une marque qui ne lui apartient pas. Ce n'est pas un problème de contrefaçon.
C'est sur cette même base qu'un moteur de recherche avait été condamné parce qu'il considérait "playboy" synonyme de "sexe", et donc redirigeait vers des sites porno les visiteurs qui mettaient comme requete "playboy" au lieu de les rediriger sur le site de playboy.
Il faut bien voir qu'il y a plusieurs problèmes distincts :
* La contrefaçon de marque pure et dure, où théoriquement le défenseur est de mauvaise foi (s'il est effectivement condamné).
* La confusion de la part de public entre 2 marques. Il n'y a pas forcément de mauvaise fois de la part des détenteurs des marques respectives, cette confusion peut n'être qu'un simple constat : le public confond "bonjour" sur fond rouge et "salut" sur fond vert. C'était pas intentionnel, mais il faut bien résoudre le problème quand même.
* L'utilisation de la notoriété sans autorisation. ex ci-dessus (qui peut éventuellement être de l'escroquerie d'ailleurs).