en fait, le principe de la jurisprudence n'est pas stupide, il permet que la Loi soit la même pour tous.
mais une loi prime sur la jurisprudence. Je ne connaispas ton cas des être naturels mais il est vraisemblable qu'un vore du sénat casserait cette jurisprudence.
En fait, le sys US et le notre sont antagonistes mais aussi stupides d'un que l'autre
Aux US, on laisse tout voter et on voit après, ce qui ouvre la porte la la Société hyperjudiciaire qu'il aont aujourd'hui et favorise les forts, qui payent les plus gros avocats (cas du brevet sur les fenêtres en Apple et Microsoft), d'où une injustice scandaleuse, et c'esr nottement ça qui est dangereux pour le LL: même si un brevet était de fait illégal, le démontrer contre MS, par ex, couterait des millions de ,ドル que personne n'est, bien sur, prêt à fournir
Cela dit, chez nous, c'est l'inverse et ce n'est pas mieux. En France, si une loi passe la barrière du Parlement sans recours devant le Conseil Constitutionnel (par ex, parce qu'il a été impossible de réunire 60 députés ou 60 sénateurs pour former le recours), eh bien elle est applicable même si elle est parfaitement inconstitutionnelle. Si demain, tout le parlement (As sauf 50 sièges de chaque assemblée passe aux mains de l'extrême-droite, elle peut faire voter ce qu'elle veut sans se poser de questions.
il faut un juste milieu...
PS: je suis pas juriste non plus, donc même remarque ;)
[^] # Re: Ca calme...
Posté par Piksou . En réponse à la dépêche Dmitri Sklyarov est libre!. Évalué à 3.
mais une loi prime sur la jurisprudence. Je ne connaispas ton cas des être naturels mais il est vraisemblable qu'un vore du sénat casserait cette jurisprudence.
En fait, le sys US et le notre sont antagonistes mais aussi stupides d'un que l'autre
Aux US, on laisse tout voter et on voit après, ce qui ouvre la porte la la Société hyperjudiciaire qu'il aont aujourd'hui et favorise les forts, qui payent les plus gros avocats (cas du brevet sur les fenêtres en Apple et Microsoft), d'où une injustice scandaleuse, et c'esr nottement ça qui est dangereux pour le LL: même si un brevet était de fait illégal, le démontrer contre MS, par ex, couterait des millions de ,ドル que personne n'est, bien sur, prêt à fournir
Cela dit, chez nous, c'est l'inverse et ce n'est pas mieux. En France, si une loi passe la barrière du Parlement sans recours devant le Conseil Constitutionnel (par ex, parce qu'il a été impossible de réunire 60 députés ou 60 sénateurs pour former le recours), eh bien elle est applicable même si elle est parfaitement inconstitutionnelle. Si demain, tout le parlement (As sauf 50 sièges de chaque assemblée passe aux mains de l'extrême-droite, elle peut faire voter ce qu'elle veut sans se poser de questions.
il faut un juste milieu...
PS: je suis pas juriste non plus, donc même remarque ;)