Pas vraiment vieil oncle,
je ne discuterais pas sur le fait que c'est stupide bien que je sois assez d'accord.
En l'occurrence leur systéme est tel que les lois ne sont pas figées tant qu'elles n'ont pas passées l'épreuve du feu des tribunaux.
Ce qui est assez démocratique, puisqu'un tribunal peut rendre une loi hors la loi, même si le gouvernement l'a faite passer. C'est le troisiéme pouvoir qui est ici fort.
Par contre, ils ont couplés ça avec une jurisprudence du type: jugés une fois, c'est pour toujours. Donc le premier jugement fait office de "loi" pour tous ceux qui viennent aprés.Ce qui rend le total passablement stupide.
Un exemple trés concret: un jugement trés vieux (entre 2 compagnies de rails si je me souviens bien) a décidé que les entités commerciales étaient des être naturels, et donc avaient les même droits que les individus du type "être humain". Depuis cette absurde jugement, les USA se trimbalent cette absurdité sans pouvoir remettre en cause ce jugement. D'ou les trusts, les procés anti trust, les coups d'états financés par des trusts, etc etc... Ils ont le droit puisque légalement ce sont des êtres naturels. (On n'a toujours pas pu déterminer la drogue que prenait le juge qui a rendu ce jugement, probablement du billet vert.)
Attention, je suis pas juriste donc tout ce qui précéde peut être un tissu de bétise parce que j'ai rien compris. Donc, hésite pas à vérifier, et à m'expliquer les erreurs que j'ai faite ensuite. merci.
[^] # Re: Ca calme...
Posté par imr . En réponse à la dépêche Dmitri Sklyarov est libre!. Évalué à 2.
je ne discuterais pas sur le fait que c'est stupide bien que je sois assez d'accord.
En l'occurrence leur systéme est tel que les lois ne sont pas figées tant qu'elles n'ont pas passées l'épreuve du feu des tribunaux.
Ce qui est assez démocratique, puisqu'un tribunal peut rendre une loi hors la loi, même si le gouvernement l'a faite passer. C'est le troisiéme pouvoir qui est ici fort.
Par contre, ils ont couplés ça avec une jurisprudence du type: jugés une fois, c'est pour toujours. Donc le premier jugement fait office de "loi" pour tous ceux qui viennent aprés.Ce qui rend le total passablement stupide.
Un exemple trés concret: un jugement trés vieux (entre 2 compagnies de rails si je me souviens bien) a décidé que les entités commerciales étaient des être naturels, et donc avaient les même droits que les individus du type "être humain". Depuis cette absurde jugement, les USA se trimbalent cette absurdité sans pouvoir remettre en cause ce jugement. D'ou les trusts, les procés anti trust, les coups d'états financés par des trusts, etc etc... Ils ont le droit puisque légalement ce sont des êtres naturels. (On n'a toujours pas pu déterminer la drogue que prenait le juge qui a rendu ce jugement, probablement du billet vert.)
Attention, je suis pas juriste donc tout ce qui précéde peut être un tissu de bétise parce que j'ai rien compris. Donc, hésite pas à vérifier, et à m'expliquer les erreurs que j'ai faite ensuite. merci.