"un provider est coupable de recel pour routage illégal"
Non, lui ne fournit qu'un service technique. D'ailleurs logiquement si on ne parle que de l'activité meme du provider (accessibilité) il ne garde nulle part d'information donc il n'y a pas recel. Pas la peine d'accuser FT si vous faites des trucs illégaux sur une ligne téléphonique (heureusement)
"un hébergeur c'est même pas la peine"
Et oui, altern.org en avait fait les frais dans le temps, (legerement) plus recement multimania. L'hébergeur fait bien de la publication (qu'il ne décide pas du contenu n'est pas le problème) et est donc bien responsable aux yeux de la loi française (la malcompréhension de ce qu'est Internet par les politiques et juges n'arrangeant rien). La politique actuelle est que l'hébergeur est tenu de toute façon pour responsable s'il a été prévenu ou est au courant et n'a pas fait le nécessaire. (attention pour les malins, le fait que l'hébergeur soit responsable n'enleve en rien la responsabilité de l'auteur).
Apres un node freenet est 'il un service ou une publication ? le principe meme c'est d'avoir une copie locale de certaines infos pour les redifuser. Cette copie et cette redifusion sont volontaire, il s'agit bien (aussi) d'une publication. Apres il reste le fait que le freenaute ne controle pas le contenu de son noeud, mais je doute que ca puisse servir comme argument de défense (ou plutot ca peut servir mais pas marcher).
Napster n'avait aucun controle sur quels fichiers étaient échangés, certains étaient légaux, d'autres non, ca ne l'a pas empeché de s'en prendre plein la gueule .... et lui n'avait aucune copie des fichiers (techniquement lui ne faisait que du transit) .... à méditer, il faut savoir que c'est celui qui paye le mieux ses avocats et qui peut les maintenir le plus longtemps sans couler qui finit par gagner dans ces trucs là, pas celui qui a raison. En même temps s'attaquer aux particulier serait long pour eux et leur couterait probablement plus que ca ne leur raporterait (enfin si on ne parle que des noeuds, pas de ceux qui encodent 150 cds).
C'est du recel, mais le risque est limité pour un particulier, par contre ca risque d'avoir les effets voulus sur des admins de fac ou d'entreprise.
[^] # Re: recel ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Gnutella, Freenet ou Kazaa ... méfiez-vous. Évalué à 7.
Non, lui ne fournit qu'un service technique. D'ailleurs logiquement si on ne parle que de l'activité meme du provider (accessibilité) il ne garde nulle part d'information donc il n'y a pas recel. Pas la peine d'accuser FT si vous faites des trucs illégaux sur une ligne téléphonique (heureusement)
"un hébergeur c'est même pas la peine"
Et oui, altern.org en avait fait les frais dans le temps, (legerement) plus recement multimania. L'hébergeur fait bien de la publication (qu'il ne décide pas du contenu n'est pas le problème) et est donc bien responsable aux yeux de la loi française (la malcompréhension de ce qu'est Internet par les politiques et juges n'arrangeant rien). La politique actuelle est que l'hébergeur est tenu de toute façon pour responsable s'il a été prévenu ou est au courant et n'a pas fait le nécessaire. (attention pour les malins, le fait que l'hébergeur soit responsable n'enleve en rien la responsabilité de l'auteur).
Apres un node freenet est 'il un service ou une publication ? le principe meme c'est d'avoir une copie locale de certaines infos pour les redifuser. Cette copie et cette redifusion sont volontaire, il s'agit bien (aussi) d'une publication. Apres il reste le fait que le freenaute ne controle pas le contenu de son noeud, mais je doute que ca puisse servir comme argument de défense (ou plutot ca peut servir mais pas marcher).
Napster n'avait aucun controle sur quels fichiers étaient échangés, certains étaient légaux, d'autres non, ca ne l'a pas empeché de s'en prendre plein la gueule .... et lui n'avait aucune copie des fichiers (techniquement lui ne faisait que du transit) .... à méditer, il faut savoir que c'est celui qui paye le mieux ses avocats et qui peut les maintenir le plus longtemps sans couler qui finit par gagner dans ces trucs là, pas celui qui a raison. En même temps s'attaquer aux particulier serait long pour eux et leur couterait probablement plus que ca ne leur raporterait (enfin si on ne parle que des noeuds, pas de ceux qui encodent 150 cds).
C'est du recel, mais le risque est limité pour un particulier, par contre ca risque d'avoir les effets voulus sur des admins de fac ou d'entreprise.