Alors
-un provider est coupable de recel pour routage illégal ;
-un hébergeur c'est même pas la peine.
Hors on a deux jurisprudences récentes qui vont dans l'autre sens : front14 et je sais plus quoi.
Yahoo a perdu, mais il était éditeur/auteur, je ne sais pas, du contenu.
[^] # recel ?
Posté par feth . En réponse à la dépêche Gnutella, Freenet ou Kazaa ... méfiez-vous. Évalué à 3.
-un provider est coupable de recel pour routage illégal ;
-un hébergeur c'est même pas la peine.
Hors on a deux jurisprudences récentes qui vont dans l'autre sens : front14 et je sais plus quoi.
Yahoo a perdu, mais il était éditeur/auteur, je ne sais pas, du contenu.