Extrait de l'article 123-1 du code de la propriété intellectuelle:
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ces ayants droits pendant l'année civile en cours et les cinquantes années qui suivent. Toutefois pour les compositions musicales avec ou sans paroles, cette durée est de soixante-dix années.
Extrait de l'article 1-1 de la directive europeenne 93/98 du Conseil du 29 octobre 1993 :
Les droits de l'auteur d'une oeuvre litréraire ou artistique au sens de l'article 2 de la convention de Berne durent toute la vie de l'auteur et pendant soixante-dix ans après sa mort, quelle que soit la date à laquelle l'oeuvre à été licitement rendue accessible au public.
[^] # Re: Brevet et droit d'auteur
Posté par Mouns . En réponse à la dépêche Les logiciels libres dans "La Recherche" de Janvier. Évalué à 7.
Extrait de l'article 123-1 du code de la propriété intellectuelle:
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ces ayants droits pendant l'année civile en cours et les cinquantes années qui suivent. Toutefois pour les compositions musicales avec ou sans paroles, cette durée est de soixante-dix années.
Extrait de l'article 1-1 de la directive europeenne 93/98 du Conseil du 29 octobre 1993 :
Les droits de l'auteur d'une oeuvre litréraire ou artistique au sens de l'article 2 de la convention de Berne durent toute la vie de l'auteur et pendant soixante-dix ans après sa mort, quelle que soit la date à laquelle l'oeuvre à été licitement rendue accessible au public.