Re: Brevet et droit d'auteur

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[^] # Re: Brevet et droit d'auteur

Posté par gle le 18 décembre 2001 à 21:20. En réponse à la dépêche Les logiciels libres dans "La Recherche" de Janvier. Évalué à 6.

La fin de validité du droit est, en général, 50 ans après la mort de l'auteur pour les ayant droits; pour l'auteur c'est à vie ;-) .

il me semble (de tête, j'ai pas vérifié) que c'est 70 ans.