La confusion est facile. Je pense qu'une precision s'impose sur le sujet.
Un brevet est l'achat de l'exclusivité d'exploitation d'un procédé pour une durée d'un an. Cette license d'exploitation est recondutible tous les ans et sont prix augmente chaque année. Selon son domaine d'exploitation, le brevet peut être reconductible jusqu'à une date limite, mais pas au delà.
Le droit d'auteur est un droit de propriété exclusif que chaque créateur peut faire prévaloir au près de tiers, sur sa création. La fin de validité du droit est, en général, 50 ans après la mort de l'auteur pour les ayant droits; pour l'auteur c'est à vie ;-) .
Le droit d'auteur s'applique principalement sur la notion de creation unique. Le brevet s'applique sur les creations industrialisables.
Le problème avec les logiciels est simple: le logiciel est il une expression artistique ?
Pour y voir plus clair, prenez la commande 'ls'. c'est une commande totalement industrialisable. Pourtant le gars qui en ecrit une version où sont code est exploitable dans différents langages, crée une version ayant un caractère unique (de part sa forme) mais industrialisable (de part son caractère même de commande 'ls' dans un univers informatique).
Aujourd'hui, en France, la jurisprudence n'est pas clair sur le caractère unique du logiciel; les jeux vidéos sont soumis au droit d'auteur mais pas le code ecrit dans le cadre d'une prestation de service.
# Brevet et droit d'auteur
Posté par Mouns . En réponse à la dépêche Les logiciels libres dans "La Recherche" de Janvier. Évalué à 10.
Un brevet est l'achat de l'exclusivité d'exploitation d'un procédé pour une durée d'un an. Cette license d'exploitation est recondutible tous les ans et sont prix augmente chaque année. Selon son domaine d'exploitation, le brevet peut être reconductible jusqu'à une date limite, mais pas au delà.
Le droit d'auteur est un droit de propriété exclusif que chaque créateur peut faire prévaloir au près de tiers, sur sa création. La fin de validité du droit est, en général, 50 ans après la mort de l'auteur pour les ayant droits; pour l'auteur c'est à vie ;-) .
Le droit d'auteur s'applique principalement sur la notion de creation unique. Le brevet s'applique sur les creations industrialisables.
Le problème avec les logiciels est simple: le logiciel est il une expression artistique ?
Pour y voir plus clair, prenez la commande 'ls'. c'est une commande totalement industrialisable. Pourtant le gars qui en ecrit une version où sont code est exploitable dans différents langages, crée une version ayant un caractère unique (de part sa forme) mais industrialisable (de part son caractère même de commande 'ls' dans un univers informatique).
Aujourd'hui, en France, la jurisprudence n'est pas clair sur le caractère unique du logiciel; les jeux vidéos sont soumis au droit d'auteur mais pas le code ecrit dans le cadre d'une prestation de service.